Conditions générales

1. Domaine d'application

Dans les présentes Conditions Générales (ci-après « CGV »), le terme « Centre Philae » réfère à la raison individuelle exploitée par Solen Duclos, qui exerce ses activités sous la marque déposée Centre Philae. Le terme « patient·e » désigne toute personne qui sollicite ou reçoit une prestation du Centre Philae, qu'il s'agisse de physiothérapie, de massage classique reconnu ASCA / RME, ou de soins bien-être (LPG, Thecartherapie, etc.).

Ces CGV s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la prestation. Sauf disposition écrite contraire, elles régissent exclusivement la relation contractuelle. La prise de rendez-vous — en ligne, par téléphone ou en personne — vaut acceptation des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Prestations remboursées par la LAMal

Les séances de physiothérapie sont prises en charge par l'assurance maladie obligatoire (LAMal) sur prescription médicale, dans les limites du catalogue de prestations en vigueur. La facturation s'effectue en tiers payant directement auprès de l'assureur. La franchise et la quote-part restent à la charge du patient selon les conditions de son contrat d'assurance.

Prestations hors LAMal

Les prestations de massage classique (reconnues par l'ASCA et le RME) et les soins bien-être (LPG endermologie, Thecartherapie, etc.) ne sont pas couvertes par la LAMal. Selon votre contrat d'assurance complémentaire, un remboursement partiel ou total peut être obtenu via les agréments ASCA et RME. Il appartient au patient de vérifier sa couverture auprès de son assureur.

Ces prestations sont réglées au moment de la séance par TWINT ou en espèces.

3. Rendez-vous et annulations

Les rendez-vous sont fermes : le créneau est spécifiquement réservé. En cas d'imprévu, merci d'informer le cabinet au moins 24 heures à l'avance.

En cas d'annulation tardive ou d'absence sans préavis, des frais de CHF 60.– peuvent être facturés au patient à titre d'indemnité (art. 404 al. 2 CO), sauf empêchement légitime (maladie, accident, urgence) ou si le créneau a pu être réattribué.

4. Règlement des paiements

Délais de paiement

Les factures émises à titre privé sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Toute prestation non couverte par l'assurance maladie ou complémentaire reste due par le patient.

Nous encourageons les patient·e·s à vérifier leur couverture d'assurance avant les séances afin de connaître les prestations effectivement remboursées.

Retard de paiement

En cas de non-paiement à l'échéance, les frais suivants sont applicables, conformément à l'art. 104 ss du Code des obligations :

À défaut de paiement après le troisième rappel, le dossier est transmis à une société de recouvrement ou à l'Office des poursuites compétent. Des intérêts moratoires de 5 % l'an peuvent être appliqués dès la mise en demeure (art. 104 CO).

Nous privilégions toujours un règlement amiable et invitons les patient·e·s rencontrant des difficultés financières à nous contacter pour convenir d'un arrangement.

5. Forfaits et prestations prépayées

Certaines prestations bien-être (LPG, Thecartherapie, massage classique) peuvent être proposées sous forme de forfaits prépayés. Sauf accord exprès contraire, les forfaits acquis sont :

• non remboursables, y compris partiellement ;
• nominatifs, ils ne sont pas transférables à une autre personne ;
• utilisables sans durée maximale fixée, dans la limite de l'activité du Centre Philae.

Les séances incluses dans un forfait restent soumises aux conditions d'annulation prévues à l'article 3 des présentes CGV : une annulation tardive ou une absence sans motif légitime entraîne la consommation de la séance concernée.

6. Nature et déroulement des prestations

Les traitements dispensés se conforment aux méthodes généralement reconnues de la physiothérapie, du massage classique et des soins bien-être. Les praticien·nes du Centre Philae maintiennent leurs compétences à jour conformément à leurs obligations de formation continue (LPSan et code déontologique Physioswiss).

Comme pour toute prestation thérapeutique, la réponse individuelle au traitement peut varier selon la condition physique, l'état de santé et l'adhésion aux recommandations. Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

7. Protection des données

Le Centre Philae traite les données personnelles des patient·e·s dans le strict respect de la nLPD et du secret professionnel. Les modalités de traitement, les sous-traitants intervenant dans la facturation et la gestion des rendez-vous, ainsi que vos droits, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

En réservant un rendez-vous, le patient confirme avoir pris connaissance de cette politique.

8. Juridiction et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for compétent pour tout litige est fixé à Lausanne, canton de Vaud, sous réserve d'un éventuel recours au Tribunal fédéral.

9. Dispositions finales

Le Centre Philae se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est consultable sur centre-philae.ch/conditions-generales-de-vente et entre en vigueur dès sa publication.

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide serait remplacée par la disposition légale équivalente la plus proche de l'intention initiale.